Conditions générales de vente

1. Cadre juridique du Contrat
1.1. Contrat - Les présentes Conditions Générales d’Abonnement avec les Conditions Particulières de son abonnement et le Règlement Intérieur de la Salle de Sport (ensemble le « Contrat »), constituent le cadre unique des relations juridiques devant exister entre d’une part l’Adhérent et d’autre part easyGym France et la société exploitante à laquelle l’Adhérent a choisi de s’inscrire (la « Salle de Sport »), à l’exclusion de tout autre document ou brochure commerciale. Un exemplaire papier des Conditions Particulières, du Règlement Intérieur de la Salle de Sport et des Conditions Générales d’Abonnement est transmis à l’Adhérent par email lors de la conclusion du Contrat et accessible depuis son espace personnel sur le site internet easyGym (www.easyGym.fr).
1.2. Mise à jour - Les mises à jour des Conditions Générales d’Abonnement seront adressées à l’Adhérent plus d’un mois avant leur entrée en vigueur.
1.3. Information - L’Adhérent peut obtenir à tout moment communication des Conditions Générales d’Abonnement et du Règlement Intérieur de la Salle de Sport ainsi que ses factures sur son espace personnel privé accessible sur le site internet easyGym (www.easygym.fr).
1.4. Contrat individuel - Le Contrat est nominatif et ne peut en aucun cas être cédé par l’Adhérent à un tiers.
1.5. Adhérent mineur - la conclusion du Contrat est autorisé pour un mineur de plus de 16 ans, sous réserve de sa signature d’un représentant légal de l’Adhérent

2. Prestations
2.1. Installations en libre-service - Le Contrat permet à l’Adhérent d’utiliser les installations de la Salle de Sport en libre-service avec accès illimité pendant ses horaires d’ouverture. Des coach sont présents pour répondre aux questions de l’Adhérent pendant des créneaux horaires affichés au sein de la Salle de Sport.
2.2. Cours collectifs et Pack45 Le Contrat permet à l’Adhérent l’accès à des cours collectifs ainsi qu’à des parcours de cross training "pack45" dans les conditions fixées dans les Conditions Particulières du Contrat et ce dans la limite des places disponibles et des créneaux horaires mis en place par la Salle de Sport. La liste de ces cours sera affichée à l’avance ou communiqué par la Salle de Sport à l’Adhérent.
2.3. Autres clubs easyGym - Sous réserve que la Salle de Sport demeure son club easyGym principal, l’Adhérent a la faculté d’utiliser les installations en libre-service des autres clubs easyGym en France dont la liste figure en annexe et sur le site internet easyGym, avec accès illimité pendant leurs horaires d’ouverture. Il est entendu qu’en accédant à un autre club easyGym, l’Adhérent s’engage à prendre connaissance et à respecter son règlement intérieur. La liste des clubs easyGym est susceptible d’être modifiée et la suppression de l’un des clubs easyGym ne pourra conférer un quelconque droit à résiliation de l’Adhérent.
2.4. Home Training easyGym - Le Contrat permet à l’Adhérent l’accès à des exercices sur mobile et tablette de Home Training lui permettant de s’entraîner en dehors de la Salle de Sport et des autres clubs easyGym lorsque ces derniers ne sont temporairement pas accessibles pendant les horaires d’ouvertures habituels (le « Home Training easyGym »).
2.5. Services additionnels - Des services additionnels pourront être proposés à l’Adhérent par la Salle de Sport et/ou les autres clubs easyGym selon une grille tarifaire affichée au sein de chaque clubs easyGym (abonnement « boisson sportive », cours avec personnal trainers hors cours collectifs, etc.).

3. Accès à la Salle de Sport, aux autres clubs easyGym et au Home Training easyGym
3.1. Contrôle d’accès - L’accès à la Salle de Sport et aux autres clubs easyGym nécessite une solution de contrôle d’accès que l’Adhérent devra présenter lors de son entrée et de sa sortie sur le dispositif électronique de contrôle d’accès installé à l’entrée de la Salle de Sport et des autres clubs easyGym. L’Adhérent se voit remettre la solution de contrôle d’accès lui permettant l’accès à la Salle de Sport lors de la conclusion du Contrat ou, en cas de souscription internet, à l’accueil de la Salle de Sport lors de sa première utilisation, pendant des créneaux horaires communiqués lors de la conclusion du Contrat.
La solution de contrôle d’accès est nominative et l’Adhérent s’engage à ne pas la prêter ou la céder à un tiers. La solution de contrôle d’accès actuellement utilisée par le réseau easyGym prend la forme d’un badge nominatif. Ce badge nominatif reste la propriété de la Salle de Sport et devra être restitué à la Salle de Sport par l’Adhérent à la fin du Contrat. En cas de perte ou de vol, la fourniture d’un nouveau badge sera facturée par la Salle de Sport conformément aux Conditions Particulières. Le réseau easyGym se réserve par ailleurs la faculté de lui substituer une autre solution de contrôle d’accès.
3.2. Horaires d’ouverture et fermeture - Les horaires d’ouverture de la Salle de Sport et des autres clubs easyGym ne sont pas modifiables sans motifs valables. En cas de fermeture temporaire pour travaux ou en cas de force majeure, l’Adhérent en sera informé par affichage au sein de la Salle de Sport et sur son espace personnel. L’Adhérent pourra demander la suspension du Contrat pendant une telle période de fermeture temporaire, sous réserve qu’elle entraîne une fermeture de la Salle de Sport supérieure à 15 jours par an, ou se rendre dans d’autres clubs easyGym.
3.3. Accès de tiers - L’Adhérent ayant conclu le Contrat dans le cadre d’une formule Duo est autorisé à inviter par un tiers non mineur lors de son utilisation des installations en libre-service de la Salle de Sport ou d’un autre club easyGym. Dans cette hypothèse, l’Adhérent s’engage à ce que le tiers invité s’identifie à l’accueil de la Salle de Sport, prenne connaissance du Contrat et, plus particulièrement du Règlement Intérieur de la Salle de Sport ou du club easyGym concerné et s’engage à les respecter.
3.4. Accès au Home Training easyGym - L’accès au Home Training easyGym est exclusivement réservé à l’Adhérent. Le Home Training easyGym sera accessible au moyen de codes privés communiqués par la Salle de Sport que l’Adhérent s’interdit de communiquer à un tiers.

4. Durée Suspension Résiliation
4.1. Prise d’effet - Le Contrat prend effet à sa date de conclusion par l’Adhérent.
4.2. Droit de rétractation - Conformément à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Adhérent ayant conclu le Contrat via le site internet www.easygym.fr dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction. Un formulaire de rétraction est fourni avec les Conditions Particulières sur le site www.easygym.fr. L’utilisation des prestations par l’Adhérent avant la fin de ce délai emporte renoncement à ce droit de rétractation.
4.3. Durée - L’Adhérent est engagé pour la Période d’Engagement qui varie en fonction de la formule retenue (abonnement avec engagement de durée, option sans engagement de durée, etc.) et indiquée dans les Conditions Particulières qui lui ont été remises. A l’issue de cette Période d’Engagement, le Contrat se renouvellera tacitement pour des périodes successives d’un mois chacune, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties au Contrat conformément aux articles 4.4 ou 4.5. Suspension et Résiliation à l’initiative de l’Adhérent - Après la Période d’Engagement, l’Adhérent peut résilier le Contrat à tout moment par courrier électronique adressé à la Salle de Sport dont l’adresse figure dans les Conditions Particulières, sous réserve que cette demande soit adressée avant le 5 du mois précédent le mois de résiliation effective (le « Délai de Préavis »). Le Contrat pourra être suspendu à la demande de l’Adhérent pour empêchement tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles (hors congés), sous réserve que l’Adhérent produise à l’appui de sa demande de suspension, selon le cas, un certificat médical ou un justificatif lui imposant un déménagement temporaire à plus de 15km de la Salle de Sport ou d’un autre club easyGym. Le Contrat pourra être résilié à la demande de l’Adhérent si l’empêchement est définitif.
4.4. Suspension et Résiliation à l’initiative de la Salle de Sport Après la Période d’Engagement, la Salle de Sport peut résilier le Contrat à tout moment par courrier électronique adressé à l’Adhérent dont l’adresse figure dans les Conditions Particulières, sous réserve que cette demande soit adressée avant le 5 du mois pour être effective à compter du mois suivant. Le Contrat pourra également être suspendu à l’initiative de la Salle de Sport en cas de violation des dispositions du Contrat ou de non-respect des consignes d’hygiène et de sécurité du personnel de la Salle de Sport. L’Adhérent sera appelé à présenter ses observations sur les raisons ayant entrainé la suspension de son Contrat dans un délai de 30 jours suivants la décision de suspension. A l’issue de ce délai de 30 jours, en l’absence d’observations de l’Adhérent, son Contrat sera définitivement résilié.

5. Conditions financières - Paiement
5.1. Frais d’Inscription - Le montant des frais d’inscription est fonction de la formule retenue par l’Adhérent et figure dans les Conditions Particulières. Les Frais d’Inscription sont payables comptant à la date de conclusion du Contrat et resteront définitivement acquis sauf en cas de résiliation conformément au droit de rétraction visé à l’article 4.2.
5.2. Prix des prestations - Le prix des prestations est fonction de la formule retenue par l’Adhérent et indiqué dans les Conditions Particulières. Il est indiqué en euros TTC et tient compte de la TVA applicable au jour de conclusion du Contrat.
5.3. Modifications tarifaires - Aucune modification du prix des prestations ne pourra intervenir pendant la Période d’Engagement stipulée dans les Conditions Particulières, à l’exception d’un changement du taux de la TVA applicable aux prestations qui pourra être répercutée sur leur prix. Il en serait de même si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées. A l’issue de la Période d’Engagement, la Salle de Sport pourra modifier le prix des prestations prévu dans les Conditions Particulières du Contrat, sous réserve d’en avertir l’Adhérent au moins 1 mois avant la prise d’effet de la modification tarifaire, l’Adhérent disposant alors du droit de résilier son Contrat pendant ce délai d’un mois
5.4. Modalités de paiement - Sous réserve de ce qui figure dans les Conditions Particulières, le prix des prestations est payable mensuellement par l’Adhérent, la première mensualité comptant et les mensualités suivantes sont ensuite payables par carte bancaire ou par virement ou par prélèvement SEPA sur le compte bancaire dont le relevé d’identité bancaire doit être fourni par l’Adhérent le jour de la conclusion du Contrat. En cas de changement de carte bancaire ou de domiciliation bancaire, l’Adhérent doit en informer la Salle de Sport et lui adresser une nouvelle demande de prélèvement avec un nouveau relevé d’identité bancaire au moins 30 jours calendaires avant la prochaine date de prélèvement.
5.5. Incidents de Paiement - En cas d’incident de paiement, l’Adhérent autorise easyGym à prélever sur son compte ou sur sa carte bancaire le
montant impayé. Les rejets de paiements donnent lieu à la perception d’une somme forfaitaire de 30 par rejet pour couvrir les frais. En cas de recouvrement infructueux, la Salle de Sport notifiera par email l’Adhérent de l’incident de paiement et de la suspension temporaire de son accès à la Salle de Sport, aux autres clubs easyGym et au Home Training easyGym jusqu’à la régularisation de l’incident de paiement. En l’absence de régularisation de l’incident de paiement dans un délai de 30 jours calendaires, la Salle de Sport sera libre de résilier définitivement le Contrat, sans préjudice des procédures de recouvrement qui pourront être initiées par la Salle de Sport pour recouvrer le montant impayé ainsi que, pour les abonnements, les sommes dues jusqu’à l’expiration initiale du Contrat et les frais afférents de recouvrement supportés par la Salle de Sport pour en obtenir le paiement.

6. Hygiène et Sécurité / Respect du Règlement Intérieur
L’Adhérent s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène du personnel de la Salle de Sport ainsi que son Règlement Intérieur et, le cas échéant, des autres clubs easyGym dont il serait amené à utiliser les installations. En outre, pour l’Adhérent d’une formule Duo s’engage à ce que les tiers qui l’accompagneront prennent connaissance et respectent le Règlement Intérieur de la Salle de Sport ou du club easyGym.
La Salle de Sport se réserve la faculté de demander à l’adhérent de lui présenter un certificat médical d’aptitude au sport daté d’il y a moins de 6 mois de la date de conclusion du Contrat. L’Adhérent s’engage également à faire vérifier, préalablement à sa première utilisation puis de manière régulière, son aptitude à la pratique du sport au sein de la Salle de Sport.
La Salle de Sport pourra unilatéralement modifier dans son Règlement Intérieur les clauses tendant à garantir la sécurité et l’hygiène dans l’établissement.
Pendant son utilisation des installations de la Salle de Sport et dans la limite des casiers disponibles, l’Adhérent est invi à placer ses effets personnels dans un casier laissé à sa libre disposition et à en sécuriser l’accès au moyen d’un cadenas. L’Adhérent ne peut laisser ses effets personnels dans un casier après avoir quitté la Salle de Sport.

7. Assurances
La Salle de Sport et les clubs easyGym sont assurés pour les dommages engageant leur responsabilité civile et celle de leurs préposés. L’Adhérent est invité à souscrire une assurance responsabilité civile pour le couvrir contre les dommages qu’il pourrait subir ou faire subir à des tiers dans le cadre de son utilisation de la Salle de Sport ou de l’un des clubs easyGym.

8. Protection des données personnelles
8.1. Droits de l’Adhérent relatifs au traitement de ses données personnelles - L’Adhérent accepte que easyGym et la Salle de Sport collectent ses données personnelles nécessaires pour permettre l’exécution du Contrat et les utilisent à cet effet. Conformément à la glementation applicable en matière de traitement des données personnelles, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles recueillies par la Salle de Sport. Pour user de cette faculté, l’Adhérent doit en faire la demande de la Salle de Sport par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante de la Salle de Sport.

8.2. Vidéosurveillance - La Salle de Sport et les autres clubs easyGym sont placés sous vidéosurveillance pour des raisons de sécurité. Les enregistrements sont placés sont placées sous la loi de protection des données personnelles et archivées durant 30 jours puis effacées par le système de gestion informatique.
8.3. Communication commerciale - L’Adhérent peut s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées par easyGym ou la Salle de Sport dans le cadre de sa communication commerciale, ce qui aura pour effet de le priver des éventuelles offres commerciales du réseau easyGym.
8.4. Bloctel - Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’Adhérent dispose de la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour user de cette faculté, l’Adhérent doit en faire la demande auprès de la Salle de Sport par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse de la Salle de Sport.

9. Règlement des litiges et médiation
En cas de litige avec la Salle de Sport, l’Adhérent devra tenter de résoudre ce dernier à l’amiable avec la Salle de Sport en lui notifiant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception sa réclamation accompagnée des justificatifs. En l’absence de réponse ou de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette notification, l’Adhérent disposera du droit de saisir le médiateur de la Salle de Sport par voie postale ou via le site internet de celui-ci. Le médiateur de la Salle de Sport et d’easyGym est Médiation de la Consommation AME dont l’adresse est sis 11 place Dauphine, 75001 PARIS et dont le site internet est www.mediationconso-ame.com ou un autre médiateur dont le nom et les coordonnées de contact seront affichés au sein de la Salle de Sport, si cette dernière en sa qualité de franchisé indépendant a fait un autre choix.