Conditions Générales d'Abonnement

1. Cadre juridique du Contrat

1.1. Contrat

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement avec les Conditions Particulières de son abonnement et le Règlement Intérieur de la Salle de Sport (ensemble le « Contrat »), constituent le cadre unique des relations juridiques devant exister entre, d’une part, l’Adhérent et, d’autre part, la société exploitante à laquelle l’Adhérent a choisi de s’inscrire (la « Salle de Sport »), à l’exclusion de tout autre document ou brochure commerciale. Les Conditions Particulières, le Règlement Intérieur de la Salle de Sport et les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont transmis, au moyen d’un e-mail de confirmation, à l’Adhérent immédiatement après la conclusion du Contrat, sous un format téléchargeable lui permettant de s’y reporter ultérieurement : l’Adhérent peut en outre consulter et/ou télécharger ces mêmes documents ainsi que les factures émises dans le cadre de son abonnement à tout moment à partir de son espace personnel privé sur l’Application easyGym.

1.2. Contrat individuel

Le Contrat est nominatif et ne peut être cédé par l’Adhérent à un tiers.

1.3. Adhérent mineur

Un mineur, pourvu qu’il soit âgé de plus de 16 ans, peut devenir Adhérent sous réserve que le Contrat correspondant à son adhésion soit signé par son représentant légal.

2. Prestations

2.1. Installations en libre-service

Le Contrat permet à l’Adhérent d’utiliser les installations de la Salle de Sport en libre-service avec accès illimité pendant ses horaires d’ouverture. Durant les plages horaires affichées au sein de la Salle de Sport, des membres du personnel de la Salle de Sport seront présents pour répondre aux questions de l’Adhérent.

Comme tout établissement recevant du public, la Salle de Sport et les clubs easyGym sont tenus de respecter la réglementation relative aux établissements recevant du public.

Si ponctuellement l’affluence de la Salle de Sport ou des autres clubs easyGym l’exige, la Salle de Sport ou les autres clubs easyGym pourra être contrainte de refuser l’accès aux installations et ce, pour se conformer à la réglementation applicable et garantir la sécurité des adhérents et du personnel.

2.2. Cours collectifs et Pack45

S’il souscrit à l’abonnement complémentaire « cours collectifs », l’Adhérent aura accès à des cours collectifs ainsi qu’à des parcours de cross training « pack45 » dans les conditions fixées dans les Conditions Particulières du Contrat.

La Salle de Sport s’engage à proposer en moyenne sur l’année un minimum de cinq cours collectifs par semaine.

Les Adhérents sont invités à consulter régulièrement les informations affichées dans la Salle de Sport afin de connaître la liste des cours proposés et leurs horaires et, s’ils le souhaitent, s’y inscrire.

Ils peuvent, également se connecter à la page internet de présentation du Club pour disposer du planning des cours collectifs.

Ils pourront réserver les cours collectifs via l’Application easyGym (« easyGym Fitness»), ci-après « l’Application » ou « l’App ». Afin de garantir un encadrement de qualité, chacun des cours ne peut accueillir qu’un nombre de participants limité : les Adhérents sont donc invités à s’y inscrire dès qu’ils ont porté leur choix sur l’un des cours collectifs.

2.3. Autres clubs easyGym

Sous réserve que la Salle de Sport demeure son club easyGym principal, l’Adhérent a la faculté d’utiliser les installations en libre-service des autres clubs easyGym en France dont la liste figure sur le site internet www.easyGym.fr, avec accès illimité pendant leurs horaires d’ouverture. Il est entendu qu’en accédant à un autre club easyGym, l’Adhérent s’engage à prendre connaissance et à respecter son règlement intérieur. La liste des clubs easyGym est susceptible d’être modifiée et la suppression de l’un des clubs easyGym ne pourra conférer un quelconque droit à résiliation de l’Adhérent ou dédommagement.

L’Adhérent bénéficiera des installations en libre-service de ces autres clubs easyGym, lesquels en revanche ne proposeront pas nécessairement les options souscrites par l’Adhérent auprès de la Salle de Sport, notamment l’accès aux cours collectifs et au Pack45.

Par exception, la faculté d’accéder à l’ensemble des installations en libre-service des autres clubs easyGym n’est toutefois pas offerte aux adhérents ayant souscrit des abonnements « spécifique Club »  dont la restriction d’usage à la seule salle de sport l’ayant commercialisé leur a été dûment indiquée au moment de l’achat (ventes préouverture, promotions tarifaires ou offres spéciales locales, accords comités d’entreprise, etc…).

2.4. Services additionnels

Des services additionnels pourront être proposés à l’Adhérent par la Salle de Sport et/ou les autres clubs easyGym selon une grille tarifaire propre à chaque club et affichée au sein de chaque club easyGym (abonnement « boisson sportive », accompagnement« personal trainer », etc.).

2.5. Matériel

Pour tous les contrats d’abonnement un montant annuel de 10€ sera payé par l’abonné pour participation au renouvellement du matériel.

3. Accès à la Salle de Sport, aux autres clubs easyGym

3.1. Contrôle d’accès

L’accès à la Salle de Sport et aux autres clubs easyGym nécessite une solution de contrôle d’accès que l’Adhérent devra présenter lors de son entrée et de sa sortie via le dispositif électronique de contrôle d’accès installé à l’entrée de la Salle de Sport et des autres clubs easyGym.

L’Adhérent est invité à télécharger l’Application « easyGym Fitness » (Apple Store, Google Play) afin de pouvoir créer son compte et obtenir sa solution d’accès personnelle sur son Smartphone. Cette solution permettra à l’Adhérent d’accéder à la Salle de Sport en utilisant un QR Code dynamique autogénéré qui sera lu sur les capteurs des portiques d’entrée de la Salle de Sport.

Plus occasionnellement, la solution de contrôle d’accès pourra prendre la forme d’un badge nominatif. Ce badge nominatif peut être payant son la Salle de Sport à laquelle l’adhérent s’est inscrit. Ce badge reste la propriété de la Salle de Sport et devra être restitué à cette dernière par l’Adhérent à la fin du Contrat. En cas de perte ou de vol, la fourniture d’un nouveau badge sera facturée par la Salle de Sport conformément aux Conditions Particulières.

3.2. Horaires d’ouverture et fermeture

L’Adhérent aura un accès illimité à la Salle de Sport durant ses horaires d’ouvertures, lesquels sont affichés dans la Salle de Sport.

En cas de fermeture temporaire de la salle de sport pour travaux ou en cas de force majeure, l’Adhérent en sera informé par affichage au sein de la Salle de Sport et par e-mail. Cet e-mail rappellera à l’Adhérent qu’il a la faculté, si bon lui semble, de solliciter la suspension du Contrat pour toute la durée des travaux ou du cas de force majeure : le Contrat recommencera à courir dès que le cas de force majeure ou les travaux auront pris fin.

Si l’Adhérent choisit de ne pas demander la suspension du Contrat, il pourra continuer à user de la faculté qui lui est offerte d’utiliser les installations en libre-service des autres clubs easyGym en France dont la liste figure sur le site internet www.easyGym.fr, avec accès illimité pendant leurs horaires d’ouverture.

Les horaires d’Ouverture sont proposés par chacune des Salles de Sport du réseau easyGym et peuvent varier de l’une à l’autre. Ces horaires peuvent également évoluer en cours de Contrat afin de tenir compte de la saisonnalité, des contraintes opérationnelles de la salle ou bien des évolutions de la réglementation. Les Adhérents acceptent que les modifications des horaires d’Ouverture, temporaires ou permanent, ne constituent pas une modification substantielle du Contrat.

4. Durée – Suspension – Résiliation

4.1. Prise d’effet

Le Contrat prend effet à sa date de sa conclusion par l’Adhérent.

4.2. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Adhérent ayant conclu le Contrat via le site internet www.easygym.fr dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction. Sera joint au Contrat et à l’e-mail de confirmation visé à l’article 1.1 un formulaire de rétraction.

Si l’Adhérent, ayant souscrit le Contrat via internet, souhaite que l’exécution du Contrat commence avant la fin du délai de rétractation mentionné au paragraphe qui précède, il devra en faire la demande expresse au moment de la conclusion du Contrat en cochant une case prévue à cet effet.

Si l’exécution du Contrat a commencé à sa demande expresse avant l’expiration du délai de rétraction, l’Adhérent, qui exercera son droit de rétraction, versera à la Salle de Sport un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, c’est-à-dire un montant proportionnel au prix total de l’Abonnement convenu dans le Contrat.

4.3. Durée

L’Adhérent est engagé pour la période d’engagement (la « Période d’Engagement ») indiquée dans les Conditions Particulières qu’il aura souscrites correspondant à l’abonnement qu’il aura choisi (« l’Abonnement »).

Toutefois, toute personne majeure peut choisir d’accéder à la Salle de Sport en s’acquittant d’un prix lui en autorisant l’accès durant une seule journée, une seule semaine ou un seul mois : cette formule n’est pas régie par les présentes, seul le règlement intérieur de la Salle de Sport trouvant à s’appliquer.

4.4. Suspension et Résiliation

4.4.1 – Préavis : toute demande de Suspension ou demande de Résiliation (« la Demande ») est soumis à un préavis de 8 (huit) semaines à compter de la Date de Recevabilité de ladite Demande, et ce quel que soit le motif (Motifs Légitimes ou Motifs Personnels précisés ci-après).

Pendant ce préavis l’abonné continuera à être prélevé du montant de son abonnement et pourra accéder aux différents services correspondant à son abonnement.

4.4.2 – Procédure pour effectuer la Demande : l’Adhérent devra faire sa Demande de Suspension ou de Résiliation directement en ligne, exclusivement via l’Application « easyGym Fitness » (rubrique « Gestion de Compte »  « Mon Abonnement »  « Suspendre mon abonnement » OU « Résilier mon abonnement »).

Il conviendra de préciser si la Demande est faite pour Motif Légitime ou Motif de Convenance personnelle. Un abonnement avec engagement ne peut être résilié en cours de Période d’Engagement qu’en cas de justification par l’Adhérent d’un Motif Légitime tel que précisé au paragraphe 4.4.3)

En cas d’impossibilité pour l’Adhérent de réaliser la procédure en ligne, il pourra adresser sa demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et preuve de contenu à l’adresse de la Salle de Sport (cf. contrat disponible depuis son espace client). Si la Demande est faite au titre d’un Motif Légitime, elle devra impérativement inclure tous les justificatifs requis au paragraphe 4.4.3.

L’Adhérent est dûment informé qu’à défaut de joindre les justificatifs, sa Demande ne sera pas recevable et l’Abonnement ne pourra être résilié.

4.4.3 – Résiliation anticipée pour cause de Motifs Légitimes :

L’Adhérent titulaire d’un abonnement avec Engagement peut demander une résiliation anticipée de son abonnement pour l’un des deux motifs suivants (« Motifs Légitimes »).

i) Résiliation anticipée pour cause de Raison Médicale proscrivant la pratique sportive pour une période supérieure à 12 (douze) mois.
ii) Résiliation anticipée pour cause de Déménagement imposant un changement de domicile à plus de 15 kilomètres de la Salle de Sport ou de toute autre salle sous enseigne easyGym,

La Demande de l’adhérent ne pourra être prise en compte sans l’envoi d’un justificatif approprié, à savoir :

i) Pour une Demande relative à une Raison Médicale, l’Adhérent devra transmettre un certificat médical indiquant que la pratique sportive est proscrite pour une période supérieure à 12 (douze) mois.
ii) Pour une Demande relative à un Déménagement, l’Adhérent devra transmettre un justificatif prouvant son changement de domicile à plus de 15 kilomètres de la Salle de Sport.

Les justificatifs suivants sont acceptés :

• Nouveau justificatif de domicile (Facture d’électricité, Facture d’eau, Facture de gaz, Facture de ligne fixe/internet, Bail ou contrat de location au nom de l’Adhérent)
• Attestation sur l’honneur d’hébergement de l’Adhérent signé par l’hébergeur, dûment accompagnée du justificatif de domicile de l’hébergeur.

Le certificat médical ou le justificatif de déménagement susvisé sera détruit par la Salle de Sport sitôt que celle-ci aura pu s’assurer que les conditions prévues aux paragraphes qui précèdent sont satisfaites.

La Résiliation prendra effet à compter de la Date de Recevabilité, cette dernière étant celle à laquelle le dernier justificatif requis a été dûment reçu par le Club dans le cadre du dépôt de ladite Demande (date de la transmission en ligne via l’App ou à défaut date de réception du LRAR avec preuve de contenu selon la procédure 4.4.2.

4.4.4 – Résiliations pour cause de Motifs Personnels

i) Pour les abonnements avec engagement, l’Abonnement sera reconduit tacitement à l’issue de la Période d’Engagement à un tarif et des conditions de paiement identiques sous forme d’un Abonnement sans engagement.

Si l’Adhérent souhaite mettre un terme à son Abonnement avec engagement à l’issue de la Période d’Engagement, il devra faire sa Demande de résiliation en suivant la procédure en ligne indiquée au paragraphe 4.4.2 en choisissant la rubrique « Résiliation pour Motifs de Convenance Personnelle ».

La Demande peut être faite en « 3 clics » dans l’App à tout moment dans les 8 (huit) semaines précédant le terme de la Période d’Engagement. Le préavis indiqué à l’article 4.4.1 s’applique à compter du jour d’enregistrement de la Demande, et ce quelle que soit la date à laquelle la Demande a été faite durant cette période et, le cas échéant, après le terme de la période d’Engagement.

ii) Pour les abonnements sans engagement, l’Adhérent peut résilier à tout moment son abonnement en suivant la procédure en ligne indiquée au paragraphe 4.4.2. Le préavis indiqué à l’article 4.4.1 s’applique à compter du jour d’enregistrement de la Demande.

4.4.5 – Demande de Suspension d’abonnement

S’il survient un empêchement tenant à son état de santé, son environnement familial ou à ses activités professionnelles (hors congés), et sous réserve que l’Adhérent produise à l’appui de sa demande de suspension le justificatif requis, il pourra faire la demande d’une Suspension temporaire de son abonnement avec engagement ou sans engagement de durée.

Pour ce faire, l’Adhérent suivra la même procédure que celle décrite à l’article 4.4.1 en précisant le motif de sa Demande et en joignant le cas échéant le justificatif requis pour l’appréciation de sa situation et la validation par la Salle de Sport de la Suspension demandée.

Sur présentation d’un justificatif valide, les Suspensions pour les Motifs Légitimes suivants sont acquises : grossesse, intervention chirurgicale (y compris convalescence) d’une durée totale de plus de 4 (quatre) semaines ou déplacement professionnel à l’étranger d’une durée consécutive de plus de 8 (huit) semaines.

Une Suspension d’abonnement pour raison médicale pourra être au besoin renouvelée, sans pour autant pouvoir excéder une durée de 12 (douze) mois. Si l’empêchement motivant la Suspension devait perdurer ou devenir définitif, l’Adhérent pourra résilier son Contrat par LRAR. Le Contrat sera ainsi clôturé après application du préavis général indiqué à l’article 4.1.1, ce dernier courant à compter de la date de réception du courrier LRAR de l’Adhérent.

L’Adhérent pourra également déposer une Demande de Suspension de son abonnement pour raisons exceptionnelles (ex : événement familial imprévu, perte soudaine d’emploi,…). La Salle de Sport s’efforcera d’étudier la demande avec diligence et communiquera à l’Adhérent sa décision souveraine.

Le cas échéant, la Salle de Sport informera par courriel l’Adhérent des modalités de la Suspension gracieuse accordée.

Les prélèvements sont suspendus sur toute la durée de la Suspension validée par la Salle de Sport, par période de 4 semaines, l’arrêt des prélèvements s’appliquant dès la prochaine échéance contractuelle de prélèvement.

4.4.6 – Toutes les sommes dues ou versées préalablement à la date effective de la Résiliation ou de la Suspension sont acquises à la Salle de Sport, indépendamment de l’usage que l’Adhérent a pu faire ou n’a pas pu faire des installations.

4.4.7. L’Adhérent peut souscrire des Options en plus de son Abonnement. Les conditions de souscription et de résiliation des Options sont affichées dans la Salle de Sport et accessibles dans l’espace personnel privé de l’Adhérent accessible via l’Application « easyGym Fitness ».

L’Adhérent ayant souscrit des Options en plus de son Abonnement, avec ou sans engagement, peut librement – y
compris pendant la Période d’Engagement – résilier lesdites options (biking, boxing, boissons sportives,…) en accédant dans l’App à la rubrique « Gestion de mon Compte »  « Gérer mes options ».

Toute résiliation d’option s’opérera le jour même si la Demande de résiliation en ligne est effectuée plus de 10 jours avant le prélèvement périodique suivant. Si cette Demande est effectuée moins de 10 jours avant le prélèvement périodique suivant, elle sera effective 4 semaines après le dernier prélèvement effectué.

4.5. Suspension et Résiliation à l’initiative de la Salle de Sport

Le Contrat pourra également être résilié ou suspendu à l’initiative de la Salle de Sport en cas de violation des dispositions du Contrat.

4.5.1 – Résiliation pour faute : la Salle de Sport pourra notifier la résiliation du Contrat à l’Adhérent sans mise en demeure préalable, en cas de manquement aux obligations d’hygiène ou de sécurité définies dans le Contrat et/ou en cas d’incivilité vis-à-vis des autres adhérents et/ou du personnel de la Salle de Sport et plus généralement en cas de comportement ou de propos portant atteinte au bon fonctionnement de la Salle de Sport et/ou à la sérénité des autres adhérents ou à leur sécurité.

La résiliation sera effective immédiatement et l’exclusion se fera sans préavis.

Cette résiliation pour faute de l’Adhérent ne pourra par ailleurs donner lieu à aucun remboursement de l’abonnement sur la période d’Engagement restant à courir.

L’application du préavis prévu à l’article 4.4.1 restera pleine et entière, l’adhérent étant redevable auprès de la Salle de Sport de toutes les sommes dues au titre du préavis, et ce sans préjudice des éventuelles demandes en réparation que la Salle de Sport pourra réclamer à l’Adhérent.

4.5.2 – Résiliation pour impayé : en cas de recouvrement infructueux après essai(s) de prélèvement non abouti(s) sur le moyen primaire de règlement (et/ou moyen secondaire) enregistrés par l’Adhérent, la Salle de Sport avisera par courriel l’Adhérent de l’incident de paiement et de la suspension temporaire de son accès à la Salle de Sport et aux autres clubs easyGym jusqu’à la régularisation de l’incident de paiement. Cet e-mail vaudra mise en demeure d’avoir à régulariser l’incident de paiement dans un délai de 30 jours calendaires (« le Délai »). L’Adhérent sera invité à régulariser par règlement en ligne par carte bancaire (via son compte abonné) ou directement à l’accueil du Club.

En l’absence de régularisation de l’incident de paiement dans le Délai, la Salle de Sport sera libre de résilier définitivement le Contrat, aux torts exclusifs de l’Adhérent, et sans préjudice des procédures de recouvrement qui pourront être initiées par elle afin de recouvrir le montant impayé ains que toutes les sommes à devoir jusqu’à l’expiration de la Période d’Engagement et le cas échéant tous frais de recouvrement exposés par la Salle de Sport pour en obtenir le paiement.

5. Conditions financières – Paiement

5.1. Frais d’Inscription

Les Frais d’Inscription sont payables comptant ou en trois fois à la date de conclusion du Contrat, selon la tarification et les modalités proposées sur le site www.easygym.fr et reprises dans les Conditions Particulières du Contrat. Ils resteront définitivement acquis à la Salle de Sport sauf en cas d’exercice par l’Adhérent de son droit légal de rétraction applicable à tout achat effectué en ligne.

5.2. Prix des prestations

Le prix des prestations est fonction de la formule retenue par l’Adhérent et indiqué dans les Conditions Particulières. Il est exprimé en euros TTC et tient compte de la TVA applicable au jour de conclusion du Contrat.

5.3. Modifications tarifaires

5.3.1 – Pendant la Période d’Engagement stipulée dans les Conditions Particulières, aucune modification du prix des prestations ne pourra intervenir sauf répercussion d’un changement du taux de la TVA applicable. Il en serait de même si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées par le législateur.

5.3.2 – A l’issue de la Période d’Engagement, il est expressément accepté par l’Adhérent qu’une modification du prix de l’abonnement qu’il a souscrit puisse intervenir, et ce indépendamment d’une éventuelle évolution des services proposés et couverts par ce dernier (ajouts, suppressions ou modifications de l’offre et des services).

Dans le cadre d’une évolution du tarif, la Salle de Sport informera l’Adhérent par courriel de l’évolution
du tarif de son Contrat (et le cas échéant si applicable, des éventuelles modifications de l’offre de ce dernier). Cette notification sera faite par courrier et avec un préavis minimum de 8 (huit) semaines. Au cours de ce préavis tarifaire, l’Adhérent aura la faculté d’accepter les nouvelles conditions de tarif proposées ou bien de mettre un terme à son abonnement sans préavis. En cas d’acceptation, la prise d’effet s’opérera à l’expiration du préavis. L’absence de retour de l’Adhérent durant cette période de préavis sera considérée comme une acceptation du nouveau tarif. Les nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du premier prélèvement périodique suivant la date d’expiration du préavis.

5.4. Modalités de paiement

Sous réserve de ce qui figure dans les Conditions Particulières, le prix des prestations est payable toutes les 4 semaines par l’Adhérent, la première échéance comptant et les échéances suivantes étant ensuite payées par prélèvement.

La Salle de Sport pourra, si bon lui semble, également proposer un paiement par prélèvement SEPA sur le compte bancaire de l’Adhérent dont le relevé d’identité bancaire doit être fourni par l’Adhérent le jour de la conclusion du Contrat.

En cas de changement de domiciliation bancaire, l’Adhérent doit de lui-même modifier ces informations dans son espace personnel. Si cela n’était pas fait et entrainait l’incapacité de la Salle à prélever le montant de l’abonnement, l’adhérent ne bénéficierait plus, dès le constat du non- prélèvement, de l’accès à la Salle.

5.5. Prévention des incidents de Paiement

La Salle de Sport se réserve le droit de demander à l’Adhérent une empreinte de carte bancaire valide (ou à défaut un chèque de garantie) pour un montant correspondant à 8 semaines d’abonnement (ci- après le « Moyen de garantie »). En cas d’incident de paiement, l’Adhérent autorise la Salle de Sport à prélever le montant impayé sur son compte ou à défaut à débiter son compte des sommes exigibles via le Moyen de garantie enregistré par l’Adhérent. Le Moyen de garantie ne sera jamais débité sauf en cas d’incidents de paiement au-delà de 4 semaines d’impayé non-régularisé ou en cas de non- paiement du préavis contractuel. En cas d’expiration, il sera demandé une mise à jour par l’Adhérent du Moyen de garantie.

En tout état de cause, en cas de rejet de paiement, pour quelque raison que ce soit, l’Adhérent est informé et accepte expressément qu’une pénalité d’un montant maximum de 10 (dix) euros par rejet puisse lui être appliqué pour couvrir les frais.

Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.
En cas de défaut de paiement de l’un des périodicités de l’abonnement, l’accès de l’Adhérent sera suspendu jusqu’au parfait règlement du montant dû. Si l’Adhérent ne régularise pas sa situation dans les délais précisés à l’article 4.5.2, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit conformément aux dispositions prévues audit article.

6. Hygiène et Sécurité / Respect du Règlement Intérieur

L’Adhérent s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène du personnel de la Salle de Sport ainsi que son Règlement Intérieur et, le cas échéant, des autres clubs easyGym dont il serait amené à utiliser les installations.

La Salle de Sport se réserve la faculté de demander à l’adhérent de lui présenter un certificat médical d’aptitude au sport daté d’il y a moins de 6 mois de la date de conclusion du Contrat. L’Adhérent s’engage également à faire vérifier, préalablement à sa première utilisation puis de manière régulière, son aptitude à la pratique du sport au sein de la Salle de Sport.

Si la Salle de Sport sollicite un certificat médical d’aptitude au sport, ledit certificat sera, sitôt la vérification effectuée, resitué à l’Adhérent sans que la Salle de Sport en conserve copie ou détruit.

La Salle de Sport pourra unilatéralement modifier les clauses de de son Règlement Intérieur tendant à garantir la sécurité et l’hygiène au sein de l’établissement.

Pendant son utilisation des installations de la Salle de Sport et dans la limite des casiers disponibles, l’Adhérent pourra placer ses effets personnels dans un casier laissé à sa libre disposition : il sera tenu d’en sécuriser l’accès au moyen d’un cadenas fourni par ses soins. L’Adhérent ne peut laisser ses effets personnels dans un casier après avoir quitté la Salle de Sport.

La Salle de Sport n’a nullement la qualité de dépositaire des effets personnels que les Adhérents déposent dans les casiers gratuitement mis à leur disposition et n’encourt aucune responsabilité en cas de perte ou de vol desdits effets.

7. Assurances

La Salle de Sport et les clubs easyGym sont assurés pour les dommages engageant leur responsabilité civile et celle de leurs préposés. L’Adhérent est invité à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait subir ou faire subir à des tiers dans le cadre de son utilisation de la Salle de Sport ou de l’un des clubs easyGym.

8. Protection des données personnelles

8.1. Droits de l’Adhérent relatifs au traitement de ses données personnelles

Les informations recueillies lors de l’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Salle de Sport mentionnée dans le contrat. (Lequel précise également la raison sociale, numéro RCS et identité de la personne physique en charge de la protection des données personnelles).

Les données collectées concernant l’Adhérent sont :

• Ses nom, prénom et date de naissance,
• Son numéro de téléphone mobile,
• Son adresse postale et son adresse électronique,
• Ses coordonnées bancaires ou les références de sa carte de paiement,

D’autres informations, non obligatoires, peuvent être collectées : la base de traitement est alors uniquement liée au consentement de l’Adhérent, lequel peut être retiré à tout moment par l’Adhérent en adressant un e-mail à l’adresse électronique indiquée dans son contrat.

Le recueil et le traitement est nécessaire à la bonne exécution du Contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

• Aux dirigeants et salariés de la Salle de Sport,
• A la société EASYGYM FRANCHISE, 9 rue des Colonnes 75002 PARIS, RCS Paris B 978 190 231
• Aux exploitants des autres salles de sport appartenant au réseau easyGym,
• Au cabinet d’expertise-comptable de la Salle de Sport,
• Au conseil de la Salle de Sport en cas de litige.

Les données sont conservées aussi longtemps que l’Adhérent sera inscrit auprès de la Salle de Sport: elles seront ensuite conservées pendant une période de cinq années afin de permettre à la Salle de Sport de satisfaire à ses obligations comptables et de traiter, le cas échéant, tout litige se rapportant au Contrat.
L’Adhérent pourra accéder aux données le concernant, les rectifier ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données.

Les données collectées étant indispensables à la bonne exécution du Contrat, l’Adhérent ne pourra retirer son consentement à leur conservation et à leur traitement pendant toute la durée de son engagement et pendant la période visée au paragraphe qui précède.
L’Adhérent est invité à consulter le site de la CNIL (cnil.fr) pour plus d’informations sur ses droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données le concernant, l’Adhérent peut contacter la personne responsable du traitement des données au sein de sa Salle de Sport (Coordonnées indiquées dans son contrat). Si l’Adhérent estime, après avoir contacté la Salle de Sport, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut librement adresser une réclamation à la CNIL :

– Sur le site web de la CNIL :

• Dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
• Dans les « autres cas » non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide », qui lui
  permettra d’accéder au formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question

– Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

8.2. Vidéosurveillance

La Salle de Sport ainsi que les autres clubs easyGym sont placés sous vidéosurveillance et ce pour la sécurité des personnes et des biens.

Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la Salle de Sport (ou, le cas échéant, par la société habilitée en charge de la sécurité ou les exploitants des clubs easyGym) et par les forces de l’ordre.

Pour exercer ses droits Informatique et Libertés, notamment son droit d’accès aux images le concernant, ou pour toute information concernant ce dispositif, l’Adhérent peut contacter la personne en charge de la protection des données personnelles au sein de la Salle de Sport indiquée dans son contrat.

8.3. Communication commerciale

L’Adhérent peut donner son consentement à ce que ses données personnelles soient utilisées par easyGym ou la Salle de Sport dans le cadre de sa communication informative et/ou commerciale : s’il y a consenti, il pourra à tout moment retirer son consentement, ce qui aura pour effet de le priver des informations / événements au sein de sa Salle de Sport et/ou des éventuelles offres commerciales du réseau easyGym.

8.4. Bloctel

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’Adhérent dispose de la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.

9. Règlement des litiges et médiation

En cas de litige avec la Salle de Sport, l’Adhérent est invité à tenter de le résoudre à l’amiable avec la Salle de Sport en lui notifiant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception sa réclamation précise accompagnée de tous les justificatifs.

En l’absence de réponse ou de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette notification, l’Adhérent disposera du droit de saisir le médiateur de la Salle de Sport par voie postale ou via le site internet de celui-ci.

Le médiateur de la Salle de Sport est l’AME CONSO dont l’adresse est sise : 11 place Dauphine, 75001 PARIS et dont le site internet est www.mediationconso-ame.com.

Les dispositions qui précèdent n’interdisent en aucun cas à l’Adhérent de saisir les juridictions
étatiques si bon lui semble.

Les lois françaises s’appliquent aux présentes Conditions Générales d’Abonnement et au Contrat.
Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le Contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du Contrat.